Conditions d'utilisation et de vente

Ces conditions décrivent ce que fait Homystudio, ce que coûte un dossier, et vos droits.

Le service

Homystudio, édité par GUCCIONE Anthony Guiseppe Alain, entrepreneur individuel (micro-entreprise), nom commercial « Homystudio », 59 rue de Ponthieu, 75008 Paris, France, SIREN 103 211 132, SIRET 103 211 132 00016, crée à partir de votre terrain et de vos choix un dossier complet pour une maison : 4 images (vue de dessus, façade, côté jardin, vue d’angle), les plans d’aménagement de chaque niveau, un plan de masse et un PDF. Ces images sont générées automatiquement par des services d’intelligence artificielle.

Ce que le dossier n’est pas

• Ce sont des plans et vues d’inspiration, non contractuels. Ils ne remplacent ni un architecte, ni un bureau d’études, ni un permis de construire ou une déclaration de travaux.
• Les retraits utilisés (5 m côté rue, 3 m sur les côtés, 3 m au fond) sont génériques : le plan local d’urbanisme de votre commune fait foi.
• Les images et les plans peuvent contenir de petites imperfections ; les cotes, les surfaces et la position des portes et des fenêtres sont indicatives. Les plans d’aménagement ne sont pas des plans d’exécution.

Compte

Vous créez un compte avec votre e-mail ou votre compte Google, et vous êtes responsable de la confidentialité de vos accès. Vous devez être majeur.

Prix et paiement

Les créations s’achètent à l’unité ou par packs, en paiement unique (sans abonnement), prix TTC, TVA non applicable (article 293 B du CGI) : 1 création : 3,39 € ; 5 créations : 14,99 € ; 10 créations : 27,90 € ; Pack Pro, 20 créations : 53,90 €. Le paiement se fait par carte bancaire via Stripe. Chaque création de maison utilise une création du pack. Les images des créations lancées avec les offres « 1 création » et « 5 créations » portent le logo Homystudio ; dès l’achat d’un pack de 10 ou 20 créations, les créations lancées ensuite (y compris avec les créations restantes d’un pack précédent) sont livrées sans logo. Les dossiers déjà créés ne sont pas modifiés. Si une création échoue, ou si les images produites ne correspondent pas à la maison (contrôle automatique), elle vous est rendue.

Droit de rétractation

Le dossier est un contenu numérique fourni immédiatement. En lançant la création, vous demandez son exécution immédiate et vous reconnaissez perdre votre droit de rétractation une fois le dossier livré (article L.221-28 du Code de la consommation). Les dossiers achetés et non utilisés peuvent être remboursés sur demande sous 14 jours : écrivez à ….

Utilisation des images

Vous pouvez utiliser les images de vos dossiers pour votre projet personnel, les montrer à vos proches, à un architecte ou à un constructeur. Vous ne pouvez pas les revendre comme un service concurrent. Homystudio peut utiliser des dossiers anonymisés comme exemples sur son site, seulement avec votre accord.

Responsabilité

Homystudio s’engage à fournir le service avec soin mais ne garantit pas qu’une maison dessinée soit constructible ou conforme aux règles d’urbanisme. Les garanties légales applicables aux contenus numériques demeurent. Notre responsabilité ne peut être engagée pour une décision de construction prise sur la seule base d’un dossier d’inspiration.

Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.

Médiation et droit applicable

En cas de litige, écrivez-nous d’abord à …. Vous pouvez ensuite recourir gratuitement au médiateur de la consommation (voir les mentions légales). Les présentes conditions sont soumises au droit français.